Peur de perdre votre bourse étudiante ? Réponses au cas par cas (2023)

Etre boursier de l'enseignement supérieur vous ouvrent des droits: la perception d'une aide financière, mais aussi l'exonération des droits d'inscription universitaire et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Cependant, les bourses sont soumises à certaines obligations.

Que disent les textes?

"Les étudiants boursiers de l'enseignement supérieur sont soumis aux obligations suivantes: inscription et assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, remise des devoirs auprès de l'établissement en cas d'enseignement à distance."
En cas d'absences, vous pouvez perdre votre bourse et si vous ne jouez pas le jeu, vous pouvez aussi avoir à rembourser des sommes déjà versées. Voilà pour la théorie. Beaucoup d'entre vous se posent des questions sur des cas particuliers, nous avons essayé d'y répondre. N'oubliez pas que vous pouvez toujours vous adresser aux assistantes sociales du Crous de votre académie pour régler votre situation personnelle.

Les questions les plus fréquentes... Et leurs réponses

En quoi consiste la "condition d'assiduité"?

Pour la condition d'assiduité, elle est souvent la même que pour la majorité des étudiants. Par exemple, à la fac, votre chargé de TD aura tendance à tolérer deux absences. Vous devez être présents à tous les examens ou partiels.

Je suis des cours à distance, comment se traduit la "condition d'assiduité"?

Si vous suivez un enseignement à distance, vous devez être inscrits et assidus aux activités prévues par votre formation. Vous devrez par ailleurs rendre tous les devoirs demandés.

Qui contrôle ma présence aux cours et aux examens?

La responsabilité de dire si vous respectez ou non les devoirs de présence revient à la direction de votre établissement. Ce sont eux qui envoient les documents nécessaires au Crous. Les contrôles sont donc conduits sous la responsabilité des présidents d'université, des directeurs d'école et des chefs d'établissement.

Que se passe-t-il si je pars à l'étranger?

Si vous êtes boursiers, inscrits dans un établissement français, mais que vous allez suivre en parallèle des études à l'étranger, vous devez obtenir de votre établissement une dispense d'assiduité et l'autorisation de vous présenter aux examens de fin d'année.

Puis-je perdre ma bourse si je me réoriente?

Ce qui est important dans le calcul de vos droits à la bourse n'est pas la formation suivie, mais le temps que vous la touchez.
« Un étudiant peut utiliser 7 droits à bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, durant la totalité de ses études supérieures. Ce principe vaut aussi bien dans le cadre d'un cursus linéaire que dans le cadre d'une ou de plusieurs réorientations. »
En Licence (ou équivalent bac + 3), vous toucherez votre bourse les 2 premières années sans trop de souci. En revanche, pour avoir le droit à une troisième année de bourse, vous devrez avoir validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année.
Pour les 4ème et le 5ème droits, vous devrez avoir validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années. Le 6ème droit n'est quant à lui accordé que si l'étudiant a validé au moins 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.
En gros, pas de souci pour vous réorienter, tant que vous avez validé le mimimum demandé.

Puis-je bénéficier de droits supplémentaires?

C'est possible dans certaines conditions. Pour chaque cursus ou chaque cycle:
Un droit annuel supplémentaire est possible si vous êtes en situation d'échec à cause d'une période de volontariat ou des difficultés familiales/personnelles (décès, maternité, raisons graves de santé). Vous devez en apporter la preuve (avis des services médicaux et sociaux de l'établissement et pas seulement l'avis du médecin traitant).
Pour la totalité de vos études supérieures, 3 possibilités :

• vous avez un droit annuel supplémentaire dans le cadre d'un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie.

• trois droits annuels supplémentaires si vous souffrez d'un handicap et/ou que vous êtes sportifs de haut niveau.

• un droit annuel supplémentaire si vous réalisez un stage intégré à votre formation d'une durée d'un an.

  Que faire si je veux abandonner en cours d'année?

  
  Si vous voulez abandonner en cours d'année et que vous ne pouvez vous passer financièrement de votre bourse, vous devez aller aux examens finaux et aux travaux dirigés pour continuer de toucher votre bourse. Si vous ne prévenez pas le Crous que vous n'allez plus en cours, vous risquez de devoir rembourser les mensualités.

  Si je ne peux plus aller en cours à cause d'une maladie, continuerais-je à toucher une bourse?

  Si vous devez interrompre vos études au cours de l'année universitaire pour des raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation), vous devrez informer les services de gestion des bourses. Vous devrez aussi présenter un justificatif de la médecine préventive de votre établissement au service scolarité de votre établissement et au service du Crous. Sachez que dans ce cas, vous continuerez à toucher votre bourse.

  J'ai connu des difficultés dans ma vie personnelle ou familiale, puis-je toucher une bourse plus longtemps?

  La loi prévoit d'accorder un droit annuel supplémentaire par cycle pour les étudiants en situation d'échec lié à une situation individuelle compliquée. Par exemple, vous avez fait du volontariat ou vous avez connu des difficultés familiales (un décès notamment) ou personnelles (maternité ou santé) importantes. Vous devrez cependant fournir des justificatifs. Comme chaque situation personnelle est unique, nous vous encourageons, là encore, à prendre contact avec le service des bourses du Crous.

  Puis-je conserver ma bourse si je travaille?

  
  Les bourses sont attribuées, entre autres, sous conditions de ressources du foyer dont vous dépendez (celui de vos parents en général). Elles sont censées faciliter votre poursuite d'études, on attend donc de vous que vous y consacriez la majeur partie de votre temps. Ceci étant dit, si vous respectez les conditions d'assiduité, vous ne devriez pas avoir de problèmes. Sachez tout de même que vous ne pouvez cumuler une bourse étudiante avec le RSA ou les allocations chômage.

  Dans quel cas risquez-vous de devoir rembourser?

  Si vous ne prévenez pas le Crous et continuez à toucher votre bourse après avoir arrêté de vous présenter aux cours et aux examens, vous risquez que l'on vous demande de rembourser vos dernières mensualités. La meilleure chose à faire est de prévenir votre Crous en cas d'abandon d'études et de refaire une demande dès que vous vous réinscrivez.

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  Photo: jDevaun (CC BY-ND 2.0)

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